CGUV

En vigueur au 13/05/2024 (mise à jour le 04/12/2024)

Les conditions générales d’utilisation et de vente (dites « CGUV ») sont accessibles à tout moment sur le site florencefondelle.com, en bas de page.
Pour toute question relative au CGUV ou mentions légales, vous pouvez envoyer un courriel à  contact@florencefondelle.com

ARTICLE 1 – Désignation

Florence Fondelle EI représentée par Florence Brenguer est une micro-entreprise proposant des services d’accompagnements.

Son siège social est situé : 37 rue des alliés 42100 Saint-Etienne
N° SIREN : 928569573
N° SIRET : 92856957300027
Contact : contact@florencefondelle.com

ARTICLE 2 – Définitions 

Site : florencefondelle.com est désigné ci-après par le « site » 
Florence Fondelle : désigne le nom commercial de Mme Florence Brenguer (ci-après la ‘’coach’’  ou ‘’Florence’’) des différents services proposés sur le site.
Utilisateur : désigne toute personne se connectant et utilisant le site florencefondelle.com
Client : désigne toute personne majeure achetant un accompagnement auprès de Florence Fondelle.
Service : désigne toutes les prestations de services proposé par Florence Fondelle :

• Accompagnements individuels à distance. 
• Ateliers collectifs à distance.
• Documents ou vidéos téléchargeables (ebook, rediffusion d’atelier, etc).

Commande : désigne toute souscription ou.et achat d’un service auprès de Florence Fondelle.

ARTICLE 3 –  PREAMBULE et Accès au site 

Les présentes CGUV s’appliquent, sans restriction ni réserve à tous les services gratuits et payants suivants :

1.  Séance découverte (également appelée diagnostic gratuit) florencefondelle.com propose, dans la limite des places disponibles, une séance gratuite d’une durée de 1h à 1h30, qui a pour objectif de faire connaissance avec l’utilisateur, de comprendre sa demande, ses besoins et ses attentes, et de lui présenter les modalités du coaching. 
La séance découverte se déroule en visio-conférence, via les plateformes zoom ou googlemeet. 
Pour participer à cette séance, sauf exception, l’utilisateur doit au préalable remplir un formulaire d’inscription sur le site, afin de permettre à l’utilisateur et à la coach de préparer la séance. ,
La coach pourra ensuite contacter par email l’utilisateur afin de lui proposer un créneau pour la réalisation de la séance découverte afin de pouvoir fixer une date de rendez-vous. 
A l’issue de la séance, l’utilisateur et la coach sont libres de choisir de poursuivre ou non de collaborer par la suite.

2. Eclaire et crée ta voie : il s’agit d’un coaching de 6 mois, constitué de 14 séances individuelles d’une durée de 1h à 1h30 chacune. Les séances se déroulent en visio-conférence, via les plateformes zoom ou googlemeet. Le tarif de cet accompagnement est indiqué sur le site en Euros et nets de taxes (TVA non applicable au service). Florence Fondelle se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. 
Cette prestation est disponible dans la limite du nombre de places maximales, Florence Fondelle ne pourra pas être tenue responsable pour l’impossibilité de vendre une prestation.

3. Plein épanouissement : il s’agit de séances individuelles d’une durée de 1h à 1h30 chacune, dont la fréquence et la durée totale de l’accompagnement sont définies ensemble avec le client lors d’une première séance découverte. Les séances se déroulent en visio-conférence, via les plateformes zoom ou googlemeet. 
Le tarif de cet accompagnement varie en fonction de la durée, de l’espace entre les séances, et du choix de paiements échelonnés ou non. 
Cependant, il est indiqué sur le site un exemple de tarif indicatif. Florence Fondelle se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. 
Cette prestation est disponible dans la limite du nombre de places maximales, Florence Fondelle ne pourra pas être tenue responsable pour l’impossibilité de vendre une prestation.

4 – Conscience créative : Il s’agit d’ateliers de coaching collectifs visant à créer un espace de partage, d’échange et de développement personnel. Ces ateliers peuvent être organisés sous différentes formes :

• Séances ponctuelles : d’une durée de 1 heure à 3 heures, selon les thèmes et objectifs (estime de soi, confiance en soi, gestion des émotions, exploration des valeurs, etc.).
• Programmes : Les ateliers collectifs peuvent également être proposés sous forme de programmes structurés, incluant des rendez-vous mensuels, sur une période définie (par exemple, sur plusieurs mois).

Les ateliers se dérouleront en visioconférence via les plateformes Zoom ou Google Meet.
Le tarif des ateliers collectifs est indiqué sur le site ou le prospectus en euros, nets de taxes (TVA non applicable au service).
Florence Fondelle se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, dans la limite des places disponibles. De plus, Florence Fondelle peut annuler ou reprogrammer un atelier ou un programme collectif si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas d’imprévu.

Les caractéristiques principales de ces prestations de services sont présentées sur le site internet florencefondelle.com.
Le Client et l’utilisateur sont tenus d’en prendre connaissance avant toute passation d’achat. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Tous les services proposés sur  le site florencefondelle.com ne sont pas des thérapies, ni des soins médicaux ou paramédicaux. Ils ne se substituent pas à un avis ou à un traitement médical. Ils visent à accompagner le client dans son développement personnel, en respectant son autonomie et sa responsabilité.

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge et  à sa responsabilité.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV et les avoir acceptées, notamment préalablement à la passation de commande de l’un des services proposés par Florence Fondelle. Cette acceptation est notamment consignée lors de la réservation de la séance découverte, en cochant la case à cet effet. Par ailleurs, le Client reconnaît avoir été informé de l’existence des CGUV et de leur contenu soit lors de la réservation de la séance découverte, soit lors de la lecture du contrat avant signature, et atteste avoir pris connaissance et accepté les termes des CGUV à ce moment-là.

ARTICLE 4 –  TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENTS 

1. Tarifs
   Les services sont fournis aux tarifs spécifiés dans le contrat d’engagement, sous réserve des conditions y figurant.
   Les prix sont exprimés en Euros et sont nets de taxes, la TVA n’étant pas applicable au service concerné.
2. Réductions et révisions des tarifs
   Les tarifs incluent, le cas échéant, les réductions consenties par Florence Fondelle. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Toutefois, Florence Fondelle se réserve le droit de modifier les prix en dehors de cette période, à tout moment.
3. Modalités de paiement
   Le prix des services est payable par virement bancaire sur le compte de Florence Fondelle. Les coordonnées bancaires de Florence Fondelle seront communiquées au Client lors de la signature du contrat d’engagement, ainsi que sur les factures et/ou devis.
   Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :
   o En une seule fois ;
   o Par versements mensuels ;
   o Dans le cadre de prestations sous forme de séances à la carte, le paiement est exigible à l’issue de chaque séance, pour les montants fixés préalablement dans le contrat d’engagement.
4. Suspension ou annulation en cas de non-paiement
   Florence Fondelle se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation des services si le Client ne respecte pas les conditions de paiement définies ci-dessus et dans le contrat d’engagement. Il est expressément convenu qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations déjà réalisées à la date de la suspension ou de l’annulation.
5. Intérêts et pénalités de retard
   En cas de défaut ou de retard de paiement, des intérêts et pénalités seront appliqués selon la législation en vigueur au moment de l’incident.
6. Encaissement des paiements
   Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Florence Fondelle.
7. Conditions de fourniture des prestations
   Les services sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, aux dates mentionnées et dans la limite des places disponibles. Florence Fondelle ne sera pas tenue de fournir les prestations réservées si le Client n’a pas payé la totalité du prix dans les conditions susmentionnées.
8. Taxes et droits supplémentaires
   Des droits de douane ou autres taxes locales ou d’État peuvent être exigibles. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

En cas de difficulté, veuillez contacter contact@florencefondelle.com

ARTICLE 5 –  MODALITES D’ACCES A UN SERVICE

Il appartient à l’utilisateur de réserver sur le site florencefondelle.com une séance découverte afin d’échanger avec Florence s’il désire acheter un de ses services, selon les modalités suivantes :

1. L’utilisateur visite le site florencefondelle.com et s’informe sur les services proposés.

2. L’utilisateur remplit un formulaire d’inscription en ligne pour demander une séance découverte gratuite d’une durée de 1h à 1h30, qui lui permettra de faire connaissance avec la coach, de clarifier sa demande, ses besoins et ses attentes, et de découvrir les modalités du coaching.

3. La coach reçoit la demande de l’utilisateur et le contacte par e-mail pour lui proposer, selon le nombre de place disponible, un créneau horaire pour la séance découverte, qui se déroulera en visio-conférence, via les plateformes zoom ou googlemeet.

4. L’utilisateur confirme le rendez-vous et reçoit un lien pour accéder à la séance découverte à l’heure convenue.

5. La coach et l’utilisateur réalisent la séance découverte. L’utilisateur est informé que le coaching n’est pas une thérapie. Ils ne se substituent pas à un avis ou à un traitement médical. Ils visent à accompagner le client dans son développement personnel, en respectant son autonomie et sa responsabilité.

6. A l’issue de la séance, la coach et l’utilisateur décident ensemble de poursuivre ou non le coaching. Si les deux parties sont d’accord pour continuer, la coach envoie à l’utilisateur un contrat d’engagement par e-mail, qui précise les droits et les devoirs de chacun, le nombre et la durée des séances, le tarif et les modalités de paiement, les clauses de confidentialité. L’utilisateur devient alors client.

7. Le client renvoie le contrat d’engagement signé à la coach par e-mail, et effectue le virement correspondant au montant convenu pour la prestation de coaching.

8. La coach reçoit le contrat signé, et confirme au client le début du coaching. La coach et le client conviennent d’une première date, si celle-ci n’a pas été fixé au préalable, pour la première séance de coaching, et selon la fréquence et la durée définies dans le contrat.

9. La coach et le client réalisent les séances de coaching, en respectant le contrat. La coach accompagne le client dans son développement personnel. Le client s’engage à participer activement au coaching, à respecter les engagements pris, et à donner un retour régulier à la coach.

10. A la fin du coaching, la coach et le client font un bilan du coaching, qui permet de mesurer les résultats obtenus, de valider les acquis, et de clôturer le contrat.
11. La coach et le client peuvent décider d’une nouvelle collaboration, si l’envie s’en faisait ressentir. 

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. 
Florence Fondelle se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute demande de réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation de service antérieure.

En cas de difficulté, veuillez contacter contact@florencefondelle.com 

ARTICLE 6  –  liens hypertextes

Le site contient des liens hypertextes. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira sur site florencefondelle.com afin d’accéder à d’autres sites (par exemple, instagram). Florence Fondelle n’a pas le contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 –  Fourniture des Prestations

Les Services réserver par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

• La coach et le client décident ensemble des séances en tenant compte de leurs disponibilités respectives. Si cela est possible, ils planifient les séances mensuellement en fixant les jours et les horaires qui conviennent à tous les deux.
• Les séances de coaching se déroulant à distance, un équipement de communication actuel (PC, internet, smartphone) est indispensable pour le bon déroulement du coaching.
• Entre les séances, la coach pourra proposer au client d’effectuer un travail personnel ciblé (exercices, méthodes pour mieux se connaître, développer son potentiel et avancer vers ses objectifs). 
• Le compte-rendu du travail personnel devra être adressé à la coach au moins 48 heures avant le prochain rendez-vous, soit par courriel, soit via google drive. 
• Entre les séances, pour un suivi personnalisé, la coach répondra au message du client sous 3 jours ouvrés.
• Le client est engagé à être ponctuel dans les rendez-vous pris avec la coach. Tout retard de plus de 15 minutes annule la séance qui sera considérée comme dû (sauf en cas de force majeure). 
• En cas d’annulation d’un rendez-vous, le client informe la coach de cette annulation au moins 72 heures au préalable. Tout rendez-vous non annulé sera dû (sauf en cas de force majeure).

Lesdits Services seront fournis dans le délai préciser dans le contrat d’engagement et lors de la validation définitive de la commande du client, dans les conditions prévues aux présentes CGUV.

Florence Fondelle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de quatorze jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de difficulté, veuillez contacter contact@florencefondelle.com avec tous les justificatifs y afférents.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

ARTICLE 8 –  confidentialité 

Florence Fondelle s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles qui seront partagées lors de l’accompagnement. Les informations pourront être communiquées de façon anonymisée pour présenter la situation comme un cas pratique.

Le client s’engage, de son côté, à garder confidentiels les éléments reçus pendant la durée de l’accompagnement, ainsi qu’à ne pas les reproduire, les exploiter ou les adapter sur quelque support que ce soit.

ARTICLE 9 –  Droit de retraction

Selon les modalités du Code de la Consommation, le client  dispose d’un droit de rétraction après quatorze jours après la signature d’un contrat à distance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226842.
Ce droit de rétractation peut être exercé en notifiant votre décision par courriel à contact@florencefondelle.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par Florence Fondelle, de la notification de la rétractation du Client. 
L’exercice du droit de rétraction est exclu pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Exemple de formulaire de rétraction à adresser par courriel (modèle non obligatoire): 

Date ______________________

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :

–  Commande du (indiquer la date) : …………………………………………….
–  Object de la commande :  ……………………………………………………….
–  Prénom et nom du Client : …………………………………………………………………
–  Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client 

ARTICLE 10 –  responsabilite – garanties

Les Services fournis par l’intermédiaire du site florencefondelle.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Florence Fondelle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Florence Fondelle ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Florence Fondelle est tenue à une obligation de moyen et non de résultat, dans le cadre du développement personnel de son client. Étant donné que l’accompagnement est un processus de développement personnel, le client est responsable des décisions prises. Il est donc le seul responsable de la mise en œuvre et de l’interprétation des outils proposés par la coach, ainsi que de sa propre évolution personnelle. 
Le site de Florence Fondelle met en avant divers témoignages et évaluations Google.
Florence Fondelle ne promet pas que le client obtiendra des résultats identiques ou similaires à ceux présentés. Ces témoignages sont fournis uniquement à titre d’exemple et reflètent les expériences personnelles des individus concernés.

ARTICLE 11 –  Données personnelles

L’utilisateur et le Client sont informés que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées à Florence Fondelle. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution de prestations de services.

11.1 – Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site florencefondelle.com sont les suivantes :

Commande d’une séance découverte :

– Les données d’identification comprennent le nom, prénom, adresse e-mail.
Quant aux données relatives à la prestation, elles concernent les éléments compléter en amont via le formulaire «  réserve ta séance sans engagement » sur le site, ainsi que le contenu de la séance. Cette collecte permet de répondre aux besoins du client, de suivre son évolution durant l’accompagnement et de lui proposer des séances personnalisées.

11.2 – Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de Florence Fondelle.
Le responsable de traitement des données est le Florence Fondelle, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

11.3 – Limitations du traitement

Sauf si l’utilisateur et le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

11.4 – Durée de conservation des données

Florence Fondelle conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

11.5 – Sécurité et confidentialité

Florence Fondelle met en œuvre des mesures organisationnelles en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Florence Fondelle ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

11.6 – Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site florencefondelle.com disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

Le client et l’utilisateur disposent du droit à l’effacement de ses données personnelles, qui lui permet de demander à Florence Fondelle qui traite ses données de les effacer de manière définitive, sans délai.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande écrite à contact@florencefondelle.com , en précisant son nom, son prénom, et les données qu’il souhaite voir effacées.
 Florence Fondelle répondra à la demande dans un délai d’un mois, et informera le client des suites données à sa demande.

• Il peut exercer son droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué ci-dessus.
• Si les données à caractère personnel détenues par Florence Fondelle sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à ci-dessus.
• Il peut demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué ci-dessus.
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Florence Fondelle en écrivant à l’adresse ci-dessus.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par E-mail à contact@florencefondelle.com.
Florence Fondelle doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de Florence Fondelle. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant Florence Fondelle à contact@florencefondelle.com ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 12 –  Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être déposés sur son logiciel de navigation (ordinateur, tablette, mobile). Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement.

En naviguant sur le site, l’utilisateur voit apparaître un bandeau pour prévenir de la présence de ces cookies et lui permettant d’assurer le recueil de son consentement.
Certains sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

D’autres cookies peuvent être utilisés afin de mesurer l’audience. Les paramètres et l’utilité de ces cookies sont précisés dans le bandeau permettant de gérer les préférences des cookies, où l’utilisateur peut les accepter ou les refuser.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. 

ARTICLE 13 –  propriete intellectuelle

Le contenu du site florencefondelle.com est la propriété de Florence Fondelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 14 –  DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGUV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGUV sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 –  RECOURS A UN MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

15.1 – Solution à l’amiable 

Pour toute réclamation merci de contacter en priorité à Florence Fondelle via l’adresse email contact@florencefondelle.com afin de pouvoir trouver une solution à l’amiable.

15.2 LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et Florence Fondelle, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de Florence). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Florence dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux